SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 31 juillet 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme De Jonghe N., secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Maes D., stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme de Fays E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Defraigne C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dethier A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Daoust V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Leibowitz D., collaborateur sous contrat au tribunal de police francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Bairin S., assistant à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jadot M., assistant à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Luxembourg : Mme Bricmant M., assistant à ce tribunal, division Neufchâteau;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Houba J., assistant à ce tribunal, division Arlon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mahin J., assistant à ce tribunal, division Neufchâteau;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ottelet L., assistant à ce tribunal, division Marche-en-Famenne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : Mme Dobbelaere S., assistant à ce tribunal, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Himpe D., assistant à ce tribunal, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Parys N., assistant au parquet de Flandre-Occidentale, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vangampelaere M., assistant à ce tribunal, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, M. Orbie T., assistant à ce tribunal, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale : M. Coenen Y., assistant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme D'Hollander I., assistant à ce tribunal du travail, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, M. Lefever N., assistant au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Boonen A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Ozcelik S., collaborateur sous contrat à ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme Dignef K., assistant à la justice de paix de Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dockx P., assistant au tribunal de police d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scheepmans L., assistant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Houtven I., assistant aux justices de paix d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Astite F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : M. Van Ginderdeuren S., assistant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vander Vekens A., assistant à la justice de paix d'Auderghem;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, Mme Vanherck S., assistant sous contrat à ces justices de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale : Mme Ghyselinck H., assistant au tribunal du travail de Gand, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jodts E., assistant à la justice de paix de Menin;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Vande Vyvere F., assistant sous contrat à la justice de paix de Tielt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Plompen B., assistant à ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers : Mme Orec M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Thienpont N., assistant à ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, Mme Lambersy I., assistant au parquet de Flandre-Occidentale, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, M. Wahlen J., expert administratif à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Crol V., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 22 août 2019, M. De Lange W., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)