7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations « educatieve master in de godsdienst », « educatieve master in de economie », « educatieve master in de talen », « educatieve master in de wetenschappen en technologie » et « educatieve master in de ontwerpwetenschappen » en tant que nouvelles formations de la « Katholieke Universiteit Leuven »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.78, modifié par l'arrêté du 22 mai 2015, l'article II.100/2, § 2, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu les décisions d'évaluation positive de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 6 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mai 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation « educatieve master in de godsdienst », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Godgeleerdheid, godsdienstwetenschappen en kerkelijk recht » (Théologie, sciences religieuses et droit canon). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée par la « Katholieke Universiteit Leuven » dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain. Le parcours raccourci, visé à l'article II.114, § 4, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, peut également être organisé dans les implantations de Louvain, de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diepenbeek, d'Anvers, de Gand, d'Alost, de Bruges, de Courtrai et de Geel, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visé à l'article II.100/2, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 2.La formation « educatieve master in de economie », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines « Economische en toegepaste economische wetenschappen » (Sciences économiques et économiques appliquées) et « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise).. Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée par la « Katholieke Universiteit Leuven » dans les implantations de l'arrondissement administratif de Louvain, de Bruxelles-Capitale et d'Anvers. Le parcours raccourci, visé à l'article II.114, § 4, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, peut également être organisé dans les implantations de Louvain, de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diepenbeek, d'Anvers, de Gand, d'Alost, de Bruges, de Courtrai et de Geel, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visé à l'article II.100/2, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 3.La formation « educatieve master in de talen », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines « Taal- en letterkunde » (Langue et littérature) et « Toegepaste taalkunde » (Linguistique appliquée). Le volume des études s'élève à cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée par la « Katholieke Universiteit Leuven » dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain. Le parcours raccourci, visé à l'article II.114, § 4, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, peut également être organisé dans les implantations de Louvain, de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diepenbeek, d'Anvers, de Gand, d'Alost, de Bruges, de Courtrai et de Geel, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visé à l'article II.100/2, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 4.La formation « educatieve master in de wetenschappen en technologie », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Wetenschappen » (Sciences). Le volume des études s'élève à cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée par la « Katholieke Universiteit Leuven » dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain. Le parcours raccourci, visé à l'article II.114, § 4, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, peut également être organisé dans les implantations de Louvain, de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diepenbeek, d'Anvers, de Gand, d'Alost, de Bruges, de Courtrai et de Geel, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visé à l'article II.100/2, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 5.La formation « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Architectuur » (Architecture). Le volume des études s'élève à cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée par la « Katholieke Universiteit Leuven » dans les implantations de Bruxelles-Capitale et Gand. Le parcours raccourci, visé à l'article II.114, § 4, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, peut également être organisé dans les implantations de Louvain, de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diepenbeek, d'Anvers, de Gand, d'Alost, de Bruges, de Courtrai et de Geel, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visé à l'article II.100/2, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 6.Les formations visées aux articles 1er à 5 peuvent être organisées à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS