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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019040489 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2019, **** ****, **** Marie, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****» Par arrêté royal du 17 février 2019, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. 17/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040547 source service public federal securite sociale Loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions type loi prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.52 points en février 2019, contre 108.17 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019055525 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lissia, Vittoria Mme Lissia, Vittoria, née à Montespino Gorizia Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 14 avril 2013 portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019040288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Hugo SENTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes M. Hugo SENTE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le tit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019040446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Jean-Marie DAWAGNE est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200808 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22 § 2 de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010979 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 22 février 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrê type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040423 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nominations des membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets type arrêté ministériel prom. 19/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040469 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage ss des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame Maud Charles par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040553 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame Line Jussiant par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09, les programmes 01, 05, 06, 24, 25 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Abrogation mandat ad intérim Par arrêté ministériel du 25 février 2019 la désignation ad intérim de Madame Godelieve PONNET, con(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation dans un mandat ad intérim Par arrêté ministériel du 25 février 2019 Madame Véronique CRUTZEN est désignée ad intérim dans le (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 janvier 2019, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 17, § 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, à lire en combi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 décembre 2018, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'a Cette affaire, inscrite sous le numéro 7089 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

décret

type décret prom. 12/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019010783 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 11/07/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040358 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 20/12/2017 pub. 28/02/2019 numac 2019040481 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200823 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2019, Monsieur CRIEL Eric, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Préside type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 12 novembre 2018, Monsieur VAN DOREN Jan, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019030169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Zelzate-Zuid `

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-40/41 « Quartier rue des Vanniers » et son plan d'expropriation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour l'organisation d'un master recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative locale en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

règlement

type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200712 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200713 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 relatif aux organismes agréés de contrôle physique type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200714 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type règlement prom. 31/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200715 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200876 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 novembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 janvier 2019, le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première inst « L'article 330 du Code civil, tel qu'il a été remplacé par l'article 16 de la loi du 1 er type avis prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200874 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 décembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 décembre 2018, le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première in « 1. Les articles 47, 2°, et 54 du décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, lus en combinai(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200905 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 janvier 2019 et parvenue au greffe le 21 janvier 2019, l'union professionnelle « Belgian Gaming Associatio Cette affaire est inscrite sous le numéro 7097 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200918 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 janvier 2019 et parvenue au greffe le 23 janvier 2019, un recours en annulation de l'article 3 de la loi d Cette affaire est inscrite sous le numéro 7099 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019030161 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/10/2018, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise STEPH(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019030162 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/10/2018, l'entreprise TD, exerçant ses activités sous la dénomination c Par arrêté du 9/10/2018, l'entreprise SAFE SOLUTIONS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0680(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019030163 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1/10/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 5/10/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entre(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019030164 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20/11/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé p Par arrêté du 11/12/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 28/04/(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200809 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 décide que le site n° SAR/TLP51 dit « Fabrique(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2019, Madame DEMEYERE Isabelle est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2019, Monsieur DONDERS John est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur CASTELEYN Po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2019, Madame JACOBS Greta est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur DA COSTA SENIOR

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019010756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019040510 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019040523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en datamanagement (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18288 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type document prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 15 février 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 28/02/2019 numac 2019200957 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19065 Vous pouvez po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)
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