25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 29 novembre 2019 ;

Vu l'avis de l' « Adviescommissie » (Commission consultative), rendu le 29 novembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 janvier 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes est inséré un article 1/1, rédigé comme suit : «

Art. 1/1.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs 3 Hofsteden Kortrijk-Menen-Tielt », Minister De Taeyelaan 13 à 8500 Courtrai, obtient une autorisation d'enseignement temporaire pour l'année scolaire 2018-2019 sur l'implantation de Wevelgem pour les disciplines « Afwerking bouw » et « Mechanica-elektriciteit » . »

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Les articles 1er, 4 et 5 produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2018 et les articles 2 et 6 produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2019.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS