Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2019

Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 décide que le site n° SAR/TLP51 dit « Fabrique(...)

source
service public de wallonie
numac
2019200809
pub.
28/02/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 décide que le site n° SAR/TLP51 dit « Fabrique plastique Antoniavolet » à Antoing, dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Antoing, 1re division, section C, n° 35K, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 approuve le plan d'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Paul Reuter et rue Saint-Jean, compris dans le périmètre du site à réaménager SAR AV/53 dit « Ancien Hôtel de police » à Arlon, cadastrés à Arlon, 1re division, section A, nos 596/c et 653/k (25 boxes).

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE73 dit « Bouteillerie » à Chièvres qui comprend la parcelle cadastrée à Chièvres, 1re division, section D, n° 11/02R. CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 février 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Micro ZAE de Jamoigne » à Chiny en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2019 modifie l'arrêté ministériel du 29 septembre 2016 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet (Wanlin) en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, en remplaçant la carte annexée à l'arrêté ministériel.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Zone de loisirs au lieu-dit « Al Grande Creux » » à Manhay (Dochamps) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêté ministériel du 31 mars 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 approuve le plan d'expropriation du bien cadastré à Saint-Hubert, 1re division, section A, n° 333L/pie et autorise la ville de Saint-Hubert à recourir à la procédure d'expropriation de ce bien pour cause d'utilité publique.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2019 approuve la révision totale, avec extension de périmètre, du plan communal d'aménagement n° XVII dit « quai des Carmes » dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Liège a été décidée par arrêté ministériel du 10 décembre 2013.

^