arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206394 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206396 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206395 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200133 source service public federal interieur Arrêté portant désignation des membres du Jury Médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200226 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200231 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200233 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200308 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010532 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2018205802 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6702 En cause : le recours en annulation des articles 120 à 125, 127 à 132 et 146 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance de La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2018206251 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6985 En cause : le recours en annulation de l'article 7 du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2018206262 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2018 du 22 novembre 2018 Numéro du rôle : 6700 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er , 45, 49, 52, 56, 57 e(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200031 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6691 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200032 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6855 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 29, § 1 er , et 38, § 6, alinéa 1 er , et § 7, de la loi relative à la police La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200081 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 7000 En cause : le recours contre l'arrêt n° 113/2018 du 19 juillet 2018, introduit par Alain Kiyabala Mundele. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030031 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019040109 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne les organisations des clients et un forum des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010513 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 18 janvier 2019, **** **** **** est admise au stage pour une durée de six mois en qualité d'Adjointe à partir du 1 er février 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 18 janvier 2019, **** ****-****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010514 source service public regional bruxelles fonction publique Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2019, Mme MACALUSO Salvina est transférée définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité d'Attachée en date du 1 er févrie Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « master in de dans » et du « Master of Dance » comme nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019040106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200250 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2018, M. Michaël Ghysens, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi CO1A401 de la Direct(...) Par arrêté de la secrétaire générale du 6 décembre 2016 qui entre en vigueur le 16 décembre 201(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019200267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales

avis

type avis prom. 21/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019030045 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election de la Chambre des représentants du 26 mai 2019. - Communiqué

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0415.188.803 FIDUCIAIRE MICHET date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200320 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conciliateurs sociaux (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2019 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1145/3 délivré à l'administration communale de Hastière La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et E Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1147/3 délivré à M. Jacques Van De Walle La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement N° 2019/671/3/4 délivré à la N.V. REBUCO La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010495 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Gosselies siègeront à partir du 4 février 2019 à l'adresse suivante : avenue Général Michel 2, bte 3 6000 CHARLEROI Toutefois, concernant les dossiers introduits devant la Justi type changement d'adresse prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010494 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Fontaine-l'Evêque siègeront à partir du 4 février 2019 à l'adresse suivante : rue de Beaumont 28 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Toutefois, concernant les dossiers pour lesquels la comp type changement d'adresse prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010496 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Jumet siègeront à partir du 4 février 2019 à l'adresse suivante : rue de Beaumont 28 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019010472 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019030078 source service public federal strategie et appui Direction générale Recrutement et Développement Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du ****, **** de Sélection de l'Administration fédérale, du 9 décembre 2016 fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques en Article 1 er . Dans l'article 17 de l'arrêté de l'administrateur délégué du **** du 9 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200319 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG19022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200337 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18236 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2018. Le nombre de laur(...) La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200341 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, néerlandophones, d'accession au niveau B/C pour le SPF Stratégie et Appui : Gestionnaires de budget (m/f/x) - niveau B. - Numéros de sélection : BNG18142 - BNG18143 - Gestionnaires de (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. - Assistants comptable et budgétaire (m/f/x) - niveau C - BNG1(...) type document prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200347 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attaché Projects (niveau A2), néerlandophones, pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG18249 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valabl(...) type document prom. -- pub. 28/01/2019 numac 2019200348 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues (niveau A2), néerlandophones, pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG18106 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1(...)

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