publié le 28 janvier 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019010532
- pub.
- 28/01/2019
- prom.
- 18/01/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national les mots « M. Cliff RICHART comme représentant de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui », sont remplacé par : - « M. Henri JAMAR comme représentant de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui ».
Bruxelles, le 18 janvier 2019.
P. DE CREM