7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017, 25 décembre 2017 et 6 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, ci-après dénommé « Comité de gestion »: - la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur, comme présidente; - le Directeur général de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur, comme vice-président; - Monsieur Stefan HOVART comme représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - Monsieur Philippe MOREAU comme représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur; - Monsieur Jack HAMANDE comme représentant de la Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Bart VRANCKEN comme représentant de la Direction générale Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur - Madame Séni VAN HAUWAERT comme représentante de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Freddy ROOSEMONT comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur ; - Monsieur Bruno MARIEN comme représentant du SPF Affaires étrangères.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité de gestion: - Madame Mieke MONDEN comme représentante du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Intérieur; - Madame Elke VAN DEN BOSSCHE comme représentante du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur ; - Monsieur Sam Van Den Eynde comme représentante de la Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Eric ROELANDT comme représentant de la Direction générale Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur ; - Monsieur Wouter EERDEKENS comme représentant de la Direction générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; - Monsieur Frédéric DUTERME comme représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur; - Monsieur Dominique BULCKE comme représentant du SPF Affaires étrangères.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 avril 2023.

A. VERLINDEN