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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010824 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010532 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010598 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011000 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019030063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019040187 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

décret

type décret prom. 18/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040165 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique type décret prom. 18/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201694 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le comité de concertation Vitalink de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Coopération pour le Partage de Données entre les Acteurs de Soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour l'organisation d'un master recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation étendue nouvelle formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financement personnalisé pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande et du décret du 10 novembre 2017 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne les indemnités des membres du conseil d'administration, des délégués du gouvernement, des membres d'un comité de concertation et des spécialistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert nominatif des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, de l'Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles à la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011341 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019040158 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018

avis

type avis prom. 18/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010498 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010834 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour remplacement d'un tronçon d'égouttage au lieu-dit Trou du Lapin. - Seraing type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011834 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort

avenant

type avenant prom. 18/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019030101 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant M/18bis à la convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201300 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201330 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « A l'Accord 1 et 2 » et « Au Louva » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201331 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Gérouville » sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 04/05/2020 numac 2020201459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration
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