18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

LA MINISTRE CHARGEE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2015 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique le 19 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Mme V. Dehant, chef de section à l'Observatoire royal de Belgique (ORB), est adjointe au Conseil de direction. § 2. MM. M. Van Camp et D. Berghmans, agents de la classe SW3 à l'ORB, sont autorisés à y porter le titre de chef de section a.i., à en exercer les prérogatives et sont adjoints au Conseil de direction. § 3. MM. R. Alvarez et M. Groenewegen, agents de la classe SW2 à l'ORB, sont autorisés à porter le titre de chef de section a.i., à en exercer les prérogatives et sont adjoints au Conseil de direction.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 décembre 2015 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2019.

S. WILMES