18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.2, § 4, inséré par le décret du 20 février 2017;

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 3.22, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 janvier 2019;

Vu la demande d'avis, assortie d'un délai de trente jours, introduite le 21 novembre 2018 auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que cet avis n'a pas été rendu dans le délai imparti;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.- Dans les points 1.1.4, 1.2.4, 1.3.4, 1.4.4, 1.5.4, 1.6.4, 1.7.4, 1.8.4, 1.9.4, 1.10.4, 1.11.4, 1.12.4, 1.13.4, 1.14.4, 1.15.4 et 1.16.4 de l'annexe 3 du même arrêté, les mots « voir partie II » sont chaque fois remplacés par les mots « voir partie 2 ».

Art. 3.- La partie 2 de l'annexe 3 du même arrêté, est remplacée par ce qui suit : « 2. Renforcement des mesures générales d'hygiène en cas de maladies transmissibles 2.1 Mesures générales d'hygiène - Entretien régulier des locaux au savon et à l'eau, en particulier des sanitaires et des cuisines. - Passer régulièrement l'aspirateur en cas de gale, de teignes et de lentes. Changer le sac d'aspirateur après chaque utilisation. - Dans les sanitaires, mise à disposition de papier toilette, d'eau courante, de savon liquide et de serviettes en papier pour le séchage des mains. - Hygiène corporelle correcte. - Hygiène des mains. - Garder les ongles courts. - Lors d'un contact involontaire des mains avec du sang ou d'autres liquides corporels (sécrétions des voies respiratoires, vomi, scelles, etc.) laver les mains à fond, avec du savon liquide, pendant au moins 40 secondes. Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier. Enfin, après le séchage, masser les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes. 2.2. Mesures d'hygiène en cas de maladies à transmission respiratoire - Tousser et éternuer de manière hygiénique (amener les enfants à tousser dans un mouchoir et éternuer dans le creux du coude). - Se moucher régulièrement en utilisant des mouchoirs en papier jetables. - Se laver les mains fréquemment, surtout après contact avec des sécrétions respiratoires. - Garder les ongles courts. - Porter des gants jetables en cas de contact risqué avec des fluides potentiellement contaminants. - En cas de contact des mains avec des fluides potentiellement contaminants provenant de la zone bronchique, laver les mains à fond, avec du savon liquides, pendant au moins 40 secondes. Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier. Enfin, après le séchage, masser les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes. - Les surfaces entrant en contact avec du sang potentiellement contaminant ou des fluides provenant de la zone bronchique doivent être nettoyées à fond avec des détergents habituels et désinfectées ensuite avec de l'alcool à 70 % ou de l'eau de Javel (voir point 2.7).

La concentration efficace recommandée pour l'eau de Javel est de 1000ppm, c.-à-d. une solution à 0,1 % fraîchement préparée. Cela correspond à 10ml d'eau de Javel concentrée dans 10 litres d'eau (voir remarque sous le point 2.7). Le choix entre l'alcool et l'eau de Javel dépend de la grandeur des surfaces et de la nature du matériau à traiter. 2.3. Mesure d'hygiène en cas de maladies à transmission féco-orale 2.3.1 Mesures générales d'hygiène - Utiliser du savon liquide pour se laver les mains et des serviettes jetables pour les sécher, surtout avant de manipuler de la nourriture et après avoir été à la selle. Les mains souillées par des scelles doivent être lavées de la même manière (p.ex. lors du changement de lange, de soins de plaies,...) - En cas de contact des mains avec des fluides potentiellement contaminants, provenant du système digestif, laver les mains à fond, avec du savon liquides, pendant au moins 40 secondes. Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier. Enfin, après le séchage, masser les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes. - Eviter l'échange de matériel (ex. : gobelets, couverts, etc.). - Eviter l'échange de produits d'hygiène personnels. - Entretien régulier des sanitaires. En ce compris le lavage à l'eau et au savon des endroits suivants : poignées de portes, robinets, bouton de la chasse d'eau et sol. - Entretien régulier des cuisines et du matériel de cuisine utilisé. - Respect de la chaîne du froid pour les denrées alimentaires. - Respect des instructions habituelles relatives à la séparation des aliments pendant la préparation. - Respect des instructions habituelles relatives à l'hygiène alimentaire en cuisine (par ex. températures de stockage et date de conservation des aliments). - Entretien le plus fréquent possible et désinfection des locaux et surfaces en veillant particulièrement aux objets souvent en contact avec les mains (comme poignées de porte, robinets, cuvettes de WC, téléphones, rampes d'escalier,...) - Dans les locaux communs, privilégier l'utilisation de gants et blouses ou tabliers jetables, et utilisation de matériel d'entretien individuel pour l'environnement de chaque patient. Lessive du linge de lit et des couvertures, des serviettes, vêtements, rideaux, coussins, chiffons sales avec de l'eau chaude et du détergent (en machine à haute température); les tapis, fauteuils et matelas contaminés à l'eau savonneuse chaude et ensuite, nettoyage à la vapeur. Il faut éviter d'utiliser l'aspirateur, car il favorise la propagation des virus. - Les surfaces entrant en contact avec du sang potentiellement contaminant ou des fluides provenant de la zone bronchique doivent être nettoyées à fond avec des détergents habituels et désinfectées ensuite avec de l'alcool à 70 % ou de l'eau de Javel (voir point 2.7).

La concentration effective recommandée pour l'eau de Javel est de 1000ppm, c.-à-d. une solution à 0,1 % fraîchement préparée. Cela correspond à 10ml d'eau de Javel concentrée dans 10 litres d'eau (voir remarque sous le point 2.7). Le choix entre l'alcool et l'eau de Javel dépend de la grandeur des surfaces et de la nature du matériau à traiter. 2.3.2 Mesures spécifiques d'hygiène En cas d'hépatite A - Il faut privilégier un lavage soigneux des mains et une désinfection thermique des couverts en lave-vaisselle plutôt que de réserver l'utilisation exclusive des couverts à la personne infectée. - Il faut veiller à un lavage répété des mains et à une désinfection des sanitaires à l'eau de Javel. - Il n'est pas nécessaire de plonger dans l'eau de Javel les couverts utilisés par le patient. - Il n'est pas nécessaire de désinfecter à l'eau de Javel le matériel médical du patient, sauf s'il a été contaminé par des scelles. - Il n'est pas nécessaire de désinfecter régulièrement les surfaces avec lesquelles le patient entre en contact, à moins qu'elles n'aient été souillées par des scelles. - Le partage des mêmes sanitaires avec le patient doit être évité.

Lors de virus entériques tels que le norovirus ou le rotavirus (virus très résistants, surtout les norovirus) - Nettoyer régulièrement à fond, avec du détergent et de l'eau chaude, les surfaces contaminées. Désinfecter ensuite à l'aide de matériel jetable (éponges ou chiffons). - Etant donné que tous les désinfectants ne sont pas efficaces contre les virus résistants dans l'environnement, il faut utiliser des produits contenant du chlore, comme l'eau de Javel et le péroxyde d'hydrogène. Il s'agit de virucides, à privilégier pour maintenir une hygiène correcte dans les locaux. La concentration efficace recommandée pour l'eau de Javel est de 1000ppm, c.-à-d. une solution à 0,1 % fraîchement préparée. Cela correspond à 10 ml d'eau de Javel concentrée, dilués dans 10 litres d'eau. - Augmenter la fréquence du nettoyage et de la désinfection des locaux et surfaces pendant une épidémie. Tenir particulièrement à l'oeil les objets qui sont souvent en contact avec les mains, comme les poignées de porte, les armatures, les cuvettes de WC, les téléphones, les rampes d'escalier, etc. - Commencer le nettoyage par les objets qui sont probablement les moins contaminés (table,...) et terminer par ceux risquant le plus d'être contaminés (toilettes, poignées des sanitaires,...) 2.4. Mesures d'hygiène en cas de maladies à transmission par voie hématogène 2.4.1 Mesures générales d'hygiène - Si les muqueuses ou les endroits blessés de la peau entrent en contact avec du sang étranger, ne les faire saigner en aucun cas, mais appliquer les mesures suivantes : 1° rincer à l'eau courante;2° désinfecter la plaie avec de la povidone iodée ou de la chlorhexidine;3° laisser le désinfectant agir deux minutes;4° couvrir d'un pansement stérile. - Rincer vigoureusement avec de l'eau les éclaboussures de sang sur les muqueuses nasales et buccales. Rincer les projections dans les yeux avec de l'eau claire ou du sérum physiologique. - En cas de suspicion de risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine ou de l'hépatite B, appliquer des mesures prophylactiques spécifiques. Idéalement, les appliquer dans les 4 heures et au plus tard dans les 72 heures suivant le contact. - De manière générale, éviter les contacts cutanés et muqueux avec du sang. - Toujours recouvrir les blessures des mains du soignant par un sparadrap hydrofuge. - Revêtir des gants lors de soins ou de contacts avec du sang. - Laver et désinfecter les mains avant et après chaque acte de soin. - Si les mains entrent en contact avec le sang, se les laver soigneusement avec du savon liquide pendant au moins 40 secondes.

Après le lavage, sécher les mains avec des serviettes en papier.

Enfin, après séchage, frottez les mains avec une solution hydro-alcoolique pendant au moins 20 secondes. - Laver les textiles, le linge et le linge de lit souillé avec un détergent ordinaire. - Eliminer les pansements souillés dans des sacs refermables entreposés à l'abri. Evacuer les sacs avec les déchets usuels. - Eliminer les aiguilles dans des collecteurs prévus à cet effet, et dont l'élimination est prise en charge par le médecin ou les infirmiers. - Nettoyer soigneusement chaque surface en contact avec le sang avec des produits de nettoyage traditionnels, puis désinfecter avec 70 % d'alcool ou 1000 ppm de solution chlorée en fonction de la grandeur des surfaces. 2.4.2 Mesures spécifiques d'hygiène Dans les cas d'hépatite B et C Le risque de transmission de la salive existe en cas d'hépatite, mais est faible. Ce risque n'a pas pu être identifié pour l'hépatite C. Les mesures suivantes doivent donc être respectées : - Ne pas partager avec d'autres personnes les articles de toilette (brosse à dents, rasoir, brucelles, coupe-ongles, appareils pour le détartrage dentaire, ciseaux, etc.). - Placer des objets souillés de sang (tampons, fil dentaire, aiguilles, bandages, etc.) dans un récipient de protection. - Nettoyer et désinfecter les coupures ou les plaies avec de la povidone iodée ou de la chlorhexidine et appliquer immédiatement un pansement large. 2.5. Mesures d'hygiène en cas de maladies à transmission directe par contact avec la peau - Eviter le contact direct ou indirect avec la peau ou les cheveux. - Eviter les échanges de vêtements, en particulier les bonnets, écharpes et gants. - Prévoir une distance suffisante entre les crochets pour éviter que les vêtements ne soient en contact. - Ranger les bonnets et les foulards dans les manches. - Attacher les cheveux longs. - Ne pas coiffer les enfants avec la même brosse ou le même peigne. - Eviter l'échange d'essuies. - Prêter attention à l'hygiène de la peau. - Prêter attention à l'hygiène des mains. - Garder les ongles courts. - Couvrir les plaies. - Laver les vêtements et autres textiles du patient à 60 degrés. - Lavage soigné et régulier des surfaces de contact. - Nettoyer soigneusement et régulièrement l'environnement à l'aspirateur, en particulier en cas de gale, de teignes ou de lentes.

Changer le sac d'aspirateur après chaque utilisation. 2.6. Mesures d'hygiène en cas de maladies sexuellement transmissibles - En cas de VIH : pratiquer uniquement des rapports sexuels protégés; - En cas d'hépatite B chronique : pratiquer uniquement des rapports sexuels protégés; - En cas d'hépatite C : pratiquer uniquement des rapports sexuels protégés, en particulier pendant les menstruations et les blessures génitales ou lors des relations anales. 2.7. Note : Dilution de l'eau de Javel La dilution dépend du taux de chlore de la solution. Les solutions standard du commerce ne sont pas concentrées. Elles vont de 10° à 20°.

Voici les dilutions pour obtenir une solution de 1000 ppm.

Pour obtenir 1000 ppm de chlore :

Quantité d'eau de Javel concentrée

Pour une solution d'eau de Javel 10° 32 ml/litre d'eau

Pour une solution d'eau de Javel 12° 26 ml/litre d'eau

Pour une solution d'eau de Javel 15° 20 ml/litre d'eau

Pour une solution d'eau de Javel 20° 16 ml/litre d'eau

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration Liste des maladies contagieuses soumises à déclaration Les maladies mentionnées dans la présente annexe sont soumises à la déclaration obligatoire parce que : a) le degré de gravité de la maladie suspectée est élevé et/ou;b) il n'existe aucune mesure thérapeutique pour la maladie suspectée et/ou;c) le risque épidémique potentiel exige des mesures préventives et des processus de contrôle. La déclaration obligatoire s'applique dans les cas suivants : 1° dès qu'il y a suspicion clinique : - paralysie aigüe (suspicion de poliomyélite) - botulisme - choléra - diphtérie (corynebacterium diphtheriae) - fièvre hémorragique virale (filovirus [Ebola, Marburg], ou Arenavirus [Lassa]) - infection invasive à méningocoques - coqueluche - rougeole - cluster de toxi-infection alimentaire communautaire (TIAC) - peste - variole - syndrome respiratoire aigu sévère avec contexte épidémiologique et viral (MERS-CoV, nouvelle variante de la grippe, SRAS,...) - rage - syndrome hémolytique urémique par Escherichia coli, producteur de shigatoxines (STEC) 2. dès que le diagnostic est confirmé : - anthrax (maladie du charbon) - brucellose - Escherichia coli, producteur de shigatoxines (STEC)/ infection non compliquée - Epidémie* transmissible par des activités de soins** avec des bactéries multirésistantes*** - hantavirus - hépatite A - infection à Corynebactium ulcerans - grippe (influenzae), nouveaux serotypes - infection invasive à Haemophilus influenzae de type b - rubéole congénitale - syphilis congénitale - légionellose - leptospirose - listériose - psittacose - fièvre Q - rickettsiose - infection invasive à streptocoques du groupe A (GAS) - tuberculose - tularémie - typhus - paratyphus 3.dès que le diagnostic est confirmé sans que le patient ne se soit déplacé, c'est-à-dire que la maladie peut être un cas autochtone : - Chikungunya - dengue - fièvre jaune - paludisme - fièvre du Nil occidental 4. pour tout problème infectieux avec symptômes particuliers ou inhabituels. * une épidémie par BMR (bactéries multirésistantes) est définie comme " une augmentation soudaine de l'incidence d'un micro-organisme par rapport à sa présence habituelle dans l'établissement concerné " (Cunha CB, Cunha BA. Pseudo-infections et pseudo-outbreaks. Hospital epidemiology and infection control 4th edition. 2012 ED. CG Mayhall. pages 142-152). ** une épidémie qui se produit dans les hôpitaux, les maisons de repos et de soins et dans les autres établissements de soins au sens large. et *** le terme " multirésistant " se définit comme une " non-sensibilité acquise à au moins 1 agent antimicrobien dans 3 ou plus des catégories jugées efficaces et concerne : MRSA, VRE, Enterobacteriaceae ESBL + et/ou CPE+, Actinobacter baumannii et Pseudomonas aeruginosa multresistant »(Magiorakos et al.

Multidrug-resistant, extensively drug-resistant and pandrug-resistant bacteria: an international expert proposal for interim standard definitions for acquired resistance. Clin Microbiol Infect 2012; 18 : 268-281).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration.

Eupen, le 18 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS