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Arrêté De La Communauté Germanophone du 18 janvier 2019
publié le 20 mars 2019

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

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ministere de la communaute germanophone
numac
2019201300
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20/03/2019
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18/01/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, donné le 7 décembre 2018;

Vu l'avis rendu le 15 janvier 2019 par le comité de concertation de base C;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 janvier 2019;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 janvier 2019;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, le nombre d'emplois d'adjoints est porté de 8 à 9 au niveau I. Art. 2 - Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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