arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019010342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail; b) la convention collective de travail du 30 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 3 juillet 2017 relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040748 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2019, produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Brien I., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Brijnae(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Fin de désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2019, il est mis fin de plein droit au mandat de Monsieur G(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie. - Dossier 235/80891 Par arrêté royal du 10 mars 2019, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province du Brabant wallon du 10 janvier 2019, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019200170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019200822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019011023 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019 type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Dans l'interprétation selon laquelle l'effet interruptif du recours en annulation visé par l'arti(...)

décret

type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040714 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040744 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française type décret prom. 19/03/2015 pub. 20/03/2019 numac 2019040784 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cohésion sociale. - Appel à projet en vue de l'agrément d'un bureau d'acceuil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles Capitale 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Le Parlement francophone bruxellois a adopté le 18 juillet 2013 un décret relatif au parcours d'acc(...) type décret prom. 14/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201258 source service public de wallonie Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019030191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Kwetshage - Meetkerkse Moeren »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 20/03/2019 numac 2019040777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040800 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 Procédure et appui juridique au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040801 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2 Chef de service GRH au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique fr Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030214 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert financier au sein du Département Politique des établissements de soins/Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 septembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 novembre 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Ministre de la Mobilité a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires et consorts ont demandé l'annulat(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201149 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 février 2019 et parvenue au greffe le 12 février 2019, un recours en annulation de l'article 27 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 7125 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2019, le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, a posé les questions « 1. L'article 162bis, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'art(...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011162 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 18 décembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...) type communication prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011163 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 14 décembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...) type communication prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019011164 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 7 septembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201267 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone de Réserve de Masters (niveau A1), pour les Administrations fédérales de Soins de Santé. - Numéro de sélection : AFG19046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/04/2019 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201287 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019201300 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Heyr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL GX Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DM Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA He Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administ Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la l'EURL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA AC Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TS Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gobe Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hann Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts administratifs normes juridiques et litige (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Account Manager (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour du travail de Liège, division **** : 1 (ma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040775 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, Ligne 37, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège : 3 » à la place Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, ligne 47, modifié par er(...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019030203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/313/3/4 délivré à SE Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...) type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019040799 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Directeur A3 au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité. - Rôle linguistique français Conformément à l'arrêté du Collège r Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201368 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18244 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valabl(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 20/03/2019 numac 2019201388 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters pour l'AG Documentation Patrimoniale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2019 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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