SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2019, produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Brien I., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Brijnaert D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. De Vos D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Canivet J.-N., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Vanhoutte R., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Pede A., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 1er mars 2019, sont nommés: dans le grade de greffier à la Cour de cassation, Mme Vanden Hende V., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; par mobilité intrafédéral, dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme De Baere M., expert administratif du cadre linguistique néerlandophone à L'Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut: M. Gille D., greffier à la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pinchart N., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Spiraers A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal d'entreprise du Hainaut, M. Carlu P., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, Mme Jansen J., expert sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, M. D'Ortona E., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers : Mme Van Den Heuvel J., stagiaire dans le grade d'assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Thuy Y., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Borght K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gommeren K., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers: Mme Van de Voorde E., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Marx P., assistant au parquet du Limbourg, division de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Debeer B., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mariën K., assistant à ce parquet, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van den Heuvel T., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Ska G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles;

Mme Iwens T., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lemeire V., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ellens S., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Louvain, Mme Jennis D., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 30 avril 2019; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, M. De Clercq B., assistant à ce parquet, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Delferrière J., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Mons: M. Devolder K., assistant à ce parquet, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Faux J., assistant à ce parquet, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Dubray G., assistant à ce parquet, division Mons, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Liège: Mme Blondiau J., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Galluzzo M., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leruth S., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet du Luxembourg, Mme Nollevaux V., assistant à ce parquet, division Neufchâteau;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, M. Guillard L., assistant au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Vanderfeesten L., expert administratif sous contrat à cet auditorat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Van Den Steen S., assistant au parquet de Flandre-Occidentale, division Bruges et Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale: M. Sarazijn K., assistant à cet auditorat, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Soenens H., assistant au parquet de Flandre-Occidentale, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme De Kerpel B., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 mars 2019: Mme Jadot M., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Heyvaert L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Orientale, division Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Redant K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Orientale, division Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Emanuel M., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).