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Arrêté Royal du 17 février 2019
publié le 20 mars 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019040602
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20/03/2019
prom.
17/02/2019
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17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens; l'article 12, § 1er, 2° et 3°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, est complété par les d) et e) rédigés comme suit : « d) M. Maximiliaan Carette, conseilleur honoraire de la cour d'appel d'Anvers; e) M.Antoon Boyen, premier président honoraire de la cour d'appel de Gand. »

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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