20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 28 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots ", de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont insérés après les mots "-M.K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur "; 2° les mots " - M.J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments " sont remplacés par les mots " - M. K. GEENS, Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments "; 3° les mots " - M.A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste " sont remplacés par les mots "- M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement "; 4° les mots " et de la Défense, " sont insérés entre les mots " - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, " et les mots " chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales; "; 5° les mots ", chargé des Grandes Villes " sont insérés après les mots " M.D. DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2018.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL