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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2019

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loi

type loi prom. 20/01/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012 (2) type loi prom. 20/01/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042655 source service public federal justice Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018015421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018015419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018015475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 2017-2019 (1) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018015697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative aux conditions de salaire type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la promotion de l'emploi durable type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 13/02/2019 numac 2018206399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 13/02/2019 numac 2018206407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2017 relative à des dispositions diverses de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2010 relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel, telle que modifiée par la convention collective de travail du 21 octobre 2011 type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018206411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un onzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", intitulé FSE ETAW, et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'addendum à la convention collective de travail du 16 octobre 2017 concernant la prime de fin d'année en province d'Anvers type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018206417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, concernant la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019010269 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police en vue de sa mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010309 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la Présidente et du Vice-président pour la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010588 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010656 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du CS Entité Manageoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 21 août 2007 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012474 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040129 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040130 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019040131 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Football Club Liégeois en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200226 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200231 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200233 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

document

type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011355 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011354 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/01/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011360 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national
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