20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du club du Royal Stade Brainois, sis avenue du Stade 1 à 7090 Braine-le-Comte, le périmètre est délimité : dans le sens horlogique par : la chaussée de Bruxelles jusqu'au croisement avec la rue du Flament, la rue du Flament jusqu'au croisement avec la rue du Pire, la rue du Pire jusqu'au croisement avec l'avenue du Stade, l'avenue du stade jusqu'au croisement avec l'avenue des Fauvettes, l'avenue des Fauvettes jusqu'au croisement avec l'avenue de la Houssière, l'avenue de la Houssière jusqu'au croisement avec la rue du Nord, la rue du Nord jusqu'au croisement avec la rue de l'Avenir, la rue de l'Avenir jusqu'au croisement avec le chemin de Feluy, le chemin de Feluy jusqu'au croisement avec le chemin de Baudriquin, le chemin de Baudriquin jusqu'au croisement avec le chemin du Chevauchoire de Binche, le chemin du Chevauchoire jusqu'au croisement avec la rue des Frères Dulait, la rue des Frères Dulait jusqu'au croisement avec la rue Neuve, la rue Neuve jusqu'au croisement avec la rue d'Ecaussinnes, La rue d'Ecaussinnes jusqu'au croisement de la rue de Mons qui se prolonge par la rue du Mayeur, la rue de Bruxelles et la chaussée de Bruxelles. La chaussée de Bruxelles jusqu'au croisement avec la rue du Flament.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM