publié le 28 janvier 2019
Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2019, Mme MACALUSO Salvina est transférée définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité d'Attachée en date du 1 er févrie Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public regional bruxelles fonction publique
- numac
- 2019010514
- pub.
- 28/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2019, Mme MACALUSO Salvina est transférée définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité d'Attachée en date du 1er février 2019.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.