loi

type loi prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011027 source service public federal finances Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres type loi prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011213 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 février 2018, Mademoiselle **** ****, **** **** **** ****, **** te ***** **** ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 1 er mars 2018, **** ****, ****, née à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2017014297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2017031876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2017031874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2017040993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation à la Commission paritaire pour les banques type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018010294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du salaire du personnel de garage type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018010327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018010877 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011032 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loteries à billets appelées « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la L - de vente des billets " Quick Cash 2 euros " ressortissant au numéro de jeu 788 et des b(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011031 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 402 est fixé au 11 mars 2018; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011033 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Subito 30 years » Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 16 février 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito 30 years", loterie publique or - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0560 est fixé au 11 mars 2018; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011034 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winners Club Premium » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club Premium", loterie - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 700 est fixé au 11 mars 2018; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 1 er mars 2018, les agents du rôle linguistique français de la classe(...) type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Madame FRERE Annie à la fin type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018200986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018200987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030603 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018010900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement type arrêté ministériel prom. 07/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011247 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie

décret

type décret prom. 26/01/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030576 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement type décret prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018201183 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011170 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 20 février 2018, Monsieur BORCY Jean-Marie, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 20 février 2018, Monsieur HANSEVAL Philippe, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désign

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 294 à 300, rue Creuse 19 à 27 et rue de Jérusalem 49-51, à 1030 Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence pour la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018030582 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018201182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 20 février 2018, le laboratoire s.p.r.l. BE-Consult, Winkelomseheide 184 à 2440 Geel, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 septembre 201 Groupe : 2 Méthode : Méthode de la membrane filtrante et microscopie optique par contraste de ph(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0418.404.649 IMMOBILIERE DE LA BELLE-VOIE date de la prise d'effet du retrait de la r(...) type liste prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la ville de Seraing type arrêté ministériel prom. 13/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011161 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201151 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 annule, en ce qu'elle permet l'octroi d'un jeton de présence à des membres du comité de gestion titulaires d'un mandat dérivé, la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chap ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lambert, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ten Damme », en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Vanderschueren, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vuylsteke, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Composthandel Alders », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO SPK Duda Logistics », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL General Trans Group, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cubitech, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins adjoints à la Direction Santé (niveau 1), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Numéro de sélection : AFC17003 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2018.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de base de données (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17266 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à aucun. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Data-Analystes Politique des P.M.E (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 mars 2018 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs - lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17268 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****18033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2018 via ****.****.**** **** des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants ICT pour l'OCAM (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018201249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Teamleaders (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 mars 2018(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011055 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2159 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "collect Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, les majors brevetés d'état-major Madile M. et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011056 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2160 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, le major administrateur militaire Buyens P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011060 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2161 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi Au grade de major, les capitaines-commandants Driessens J., Decoux B., Bruneau M., Becker W., Brant(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011206 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de politique de communication pour l'ordre judiciaire est déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché politique de communication pour le parquet d Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Madame Annie FRERE Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/03/2018 numac 2018011205 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement des attachés politique de communication pour les cours et tribunaux . Il y a 4 lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 04/03/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 3 ans.

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