1er MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 38 de la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Considérant que la commission de sélection, visée à l'article 8 de l'arrêté royal précité du 30 novembre 2003, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2004, a attribué l'évaluation finale motivée « très apte » à Monsieur Raphaël Coucke ;

Vu la proposition motivée du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions du 29 janvier 2018;

Sur la proposition de notre ministre des Pensions ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est octroyé à Monsieur Raphaël Coucke la fonction de management de directeur général auprès du département Droits de Pension (N-1) du Service fédéral des Pensions.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.

Art. 3.Notre ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE