SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 annule, en ce qu'elle permet l'octroi d'un jeton de présence à des membres du comité de gestion titulaires d'un mandat dérivé, la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Le Domaine » du 3 octobre 2017 relative à la recommandation du comité de rémunération concernant l'octroi d'un jeton de présence au président.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de l'ADL d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 21 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les frais de rappel (sommation) par recommandé en cas de défaut de paiement des créances fiscales.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Celles abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe relative aux mâts, pylônes et antennes GSM. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les prestations administratives.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville décide d'octroyer un chèque cadeau au personnel communal pour l'année 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 15 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de modifier l'article 24 de la section 3 - modalités de recrutement du Chapitre IV - recrutement du statut administratif du personnel communal.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la participation financière parentale due pour l'accueil des enfants par la Crèche communale.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Le Roeulx voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les pylônes, mâts et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 à 2019, les conditions financières d'occupation des salles communales.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 14 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants : - décision de ne pas lever la taxe sur les mines, minières, carrières et terrils et d'opter pour la compensation (exercice 2018); - abrogation de la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM (exercices 2017 à 2019).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2017.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de maintenir sa décision du 9 novembre 2017 établissant une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve, à l'exception de l'octroi de l'échelle D6, la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux arrête les conditions d'engagement d'un employé d'administration.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier d'entretien (H/F) à l'échelle E2, à mi-temps, à durée déterminée pour le nettoyage de l'implantation scolaire communale de Dampicourt.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode modifie certaines dispositions des articles 1er et 58 du statut pécuniaire du personnel communal.

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Spa voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 27 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2018); - taxe sur les piscines privées (exercices 2018 à 2019).

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Trois-Ponts voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide d'octroyer un chèque-cadeau aux membres du personnel communal pour l'année 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Virton modifie l'article 17 du statut administratif du personnel communal.

VISE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de la ville de Visé voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.