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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 09 mars 2018

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2018030582
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09/03/2018
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade: administratif- groupe de qualification : 1 le 1er janvier 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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