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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences d(...) Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103ter, conclue le 20 décembre 2016 au sein du Conseil national du travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, octroyant un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail, ont 59 ans ou plus, une carrière de 35 ans et ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de jours de congé extralégaux au personnel des services de promotion de la santé à l'école type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 58 ans ou 59 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail, ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2017206566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, adaptant la convention collective de travail du 6 décembre 2011 portant coordination des règles concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018010773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2017032060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure, de l'esthétique, de la mécanique automobile et du couvreur-étancheur de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale et intrafamiliale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté ministeriel du 5 janvier 2018, une autorisation est accordée à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, pour la pose de quatre câbles élec(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010636 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS à finalité sociale A VOS SERVICES - TOT UW DIENST en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010648 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AKSENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010656 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BAITA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BANLIEUES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMAZONE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BEL FOOD SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOULOT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010666 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTHUIS BONNEVIE/MAISON DE QUARTIER BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010667 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTWERK CHAMBERY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010665 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010668 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE BUURTWINKEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010672 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de DOUCHEFLUX ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'extension de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MEDIA ACTIE KUREGEM STAD en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010781 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement l'agrément de l'ASBL MULTIJOBS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MURMUUR SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010779 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINTGILLES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010786 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PROXIMITE SANTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010784 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PRETNET SERVICES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010790 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL UNION DES LOCATAIRES ANDERLECHT-CUREGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010787 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale RECONFORT+ en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010788 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOCIAAL VERVOER BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030363 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CANNELLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CEMOME en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CASABLANCO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONVIVIUM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION 2MILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE D'ENTRAIDE DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CYCLO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIX en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant extension de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM DE PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS LA BOULANGERIE DES TANNEURS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030385 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale JLINE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de GREAT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE KAAI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement l'agrément de l'ASBL LES PETITS RIENS - SPULLENHULP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LE POINT DE RIZ ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030392 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LOKAAL DIENSTENCENTRUM ELLIPS ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VRIENDEN VAN HET HUIZEKE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VITES BE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018200398 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2018 du 18 janvier 2018 Numéros du rôle : 6727, 6732 et 6735 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 56ter, § 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemni La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 19/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018010830 source autorite flamande Décret relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale type décret prom. 22/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030234 source autorite flamande Décret relatif aux incitants fiscaux liés aux plans de gestion de la nature

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2017032064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive » Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017, L'asbl Association des f(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2017032068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2017032067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide locative du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les projets éligibles à la participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030478 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010917 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Bart VAN HEES et Marjan VERBEEK ont demandé le 30 janvier 2018 la suspension et l'annulation de la (...) type avis prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018200873 source service public de wallonie Désignation des membres de l'Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie. - Avis La nouvelle composition de l'Autorité est la suivante : * Membres effectifs : - Mme Véronique Cnudde, présidente; - M. Rudy Valtin, secr - M. Loïc d'Haeyer; - Mme Géraldine Weickmans; * Membres suppléants : - Mme Dominique Vand(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010367 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quatorzième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 1002 SCHWER Heidi Dierenarts/ Vétérina(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018200963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la CAPAC : Responsables d'un bureau de paiement (m/f/x) (BFG17203) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 6/2(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010878 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 février 2018, **** **** ****, **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République fédérative du Brésil à ****, avec comme ****

décret

type décret prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2017/13/291/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Environnemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030463 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/02/2018, AFFLITRANS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregist(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 09/02/2018, PUPH GROM DAMIAN GARUS (...) type enregistrement prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030464 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/03/2015, J&M LOGISTICS sise HOOGEZIJDE 28B à 5626 DC EIND(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND/001399394. Par décision des fonctionnaires diri(...)

erratum

type erratum prom. 31/07/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030515 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018200753 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018200893 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2017. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décem BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018200983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs en immobilier (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17292 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2018. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010675 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2097 du 21 décembre 2017: Dans le corps du personnel de la marine, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 ma Au grade de capitaine de frégate de réserve, le capitaine de corvette de réserve Claes P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010676 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2098 du 21 décembre 2017: Dans le corps du personnel non-navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve Au grade de major d'aviation de réserve, le capitaine-commandant d'aviation de réserve Wiame T. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010683 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2099 du 21 décembre 2017: Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au grade de capitaine de frégate de réserve, les capitaines de corvette de réserve Engelen K. et Ve(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010785 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2101 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Thys S. et Tichko S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010789 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2102 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Laven M. et de Jamblinne de Meu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010806 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2116 du 21 décembre 2017: Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au grade de lieutenant-colonel de réserve, les majors de réserve Vanderstukken P., Deca V., Joncker(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010805 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2115 du 21 décembre 2017: Dans le corps du génie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 décembre 2 Au grade de lieutenant-colonel de réserve, le major de réserve Van Steen P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010820 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2117 du 21 décembre 2017: Dans le corps du personnel non navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de ré Au grade de lieutenant-colonel d'aviation de réserve, les majors d'aviation de réserve Paelinck C.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010821 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2118 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques du matériel aérien", la nomination suivante a li Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010824 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2119 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "emploi des systèmes d'arme navals", la nomination suivante a lieu l Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, le capitaine de frégate breveté d'état-majo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010831 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2120 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques des systèmes de communication et d'information", Au grade de lieutenant colonel d'aviation breveté d'état-major, le major d'aviation breveté d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018010833 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2121 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques du matériel aérien", les nominations suivantes Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2018 numac 2018030410 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2104 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au grade de colonel de réserve, les lieutenants-colonels de réserve Henneaux B. et de Jamblinne de (...)
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