SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2017.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 22 novembre 2017 relative à sa participation à la création de l'ASBL « Maison du tourisme du Brabant wallon » et à l'adoption de ses statuts.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 annule les délibérations du collège communal de Courcelles des 15 septembre et 10 novembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Accord-cadre : achat de produits hydrocarbonés ».

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 5 décembre 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Groupement d'informations géographiques (GIG) et à l'adoption de ses statuts.

DISON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur la délivrance de sacs biodégradables réglementaires destinés aux déchets organiques.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal respectivement en date du 26 septembre et du 31 octobre 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 15 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, au moyen de récipients de collecte conformes munis d'une puce électronique d'identification.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 20 novembre 2017 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL Arvia.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Houffalize fixe les conditions de promotion au grade de contremaître, échelle C5.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Libramont-Cheginy décide de modifier le règlement de travail du personnel, à l'exception de la modification de l'article 5 du règlement de travail (pour la catégorie du personnel suivant : les agents administratifs, les agents ouvriers forestiers, les agents ouvriers fontainiers de voirie, de bâtiment et de l'environnement, les agents ouvriers - technicien(ne)s de surface, les agents ouvriers - surveillant de bus de ramassage scolaire et les agents ouvriers - accueillant(e)s extrascolaires dans les écoles communales)

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide, dans le cadre du régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel (second pilier de pension), d'adhérer à la Centrale de marchés de l'ONSSAPL et de verser une contribution de rattrapage de 3 % avec limitation à 100.000 € à partir du 1er janvier 1987 (rattrapage pour la période s'étalant de 1987 à 2005).

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 à 2019, les conditions financières d'occupation des salles communales.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Neupré par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de services ayant pour objet « gestion du portefeuille d'assurances pour la commune de Neupré, le CPAS de Neupré, culture et sports Neupré ASBL (CSN), le nouveau coude à coude ASBL (CAC) » et la délibération du collège communal de Neupré du 25 octobre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Oreye votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 novembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IBW pour un montant de 469.104,71 € pour la rénovation du moulin de Saintes.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.