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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2018

Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté ministeriel du 5 janvier 2018, une autorisation est accordée à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, pour la pose de quatre câbles élec(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018010024
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21/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté ministeriel du 5 janvier 2018, une autorisation (index : EB-2017-0025-A) est accordée à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, pour la pose de quatre câbles électriques de 220 kV et d'un câble électrique de 33 kV, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer, qui font partie du Modular Offshore Grid.

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