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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2017

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loi

type loi prom. 19/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031523 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires type loi prom. 19/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031526 source ministere de la defense Loi modifiant du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires type loi prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031563 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 novembre 2017 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 12 novembre 2017 **** **** ****, né à **** (Chine) le 21 avril 1(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017055490 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de Halko, Michel M. Halko, Michel, né à Gorzenko le 4 décembre 1925, domicilié à 3800(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 28/11/2017 numac 2017014020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031589 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès à la commune de Schaerbeek et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031626 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police LERMES est accordée, à partir du 21 février 2017, à M. Frédéric D type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031625 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police EIFEL est accordée, à partir du 24 janvier 2017, à M. Daniel KEUT type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", prolongeant certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le remorquage portuaire pour la période 2016-2017 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement, en 2017 et 2018 d'une cotisation particulière en vue de la formation de travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet et de longue durée type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2017 et 2018 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, de travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et de gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040834 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040842 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017040846 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2017, M. Laurent RASPE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ANDERLUES-BINCHE. type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017203835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective particulière de travail du 20 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur du dragage type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017204394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017204431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, abaissant, pour la période 2017-2018, à 55 ans la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017204474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2017-2018 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017205377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014132 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017, Mme MOSSOUX, Florianne, attaché (A1), est promue par ava(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031580 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017, M. HARAG Abdelwahad, est désigné, à partir du 1 er novembre 2017, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Collecte et Echange d' Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017, Mme DUPAE Caroline, S., est désignée, à partir du 1 type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017014185 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031624 source service public federal justice Personnel. - Désignation ad interim Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, est désigné de manière temporaire, M. DEMUYNCK Johan, en(...) type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040800 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/10/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040801 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017204776 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2017 du 19 juillet 2017 Numéro du rôle : 6652 En cause : la demande de suspension des articles 9, 18 et 27 du décret de la Communauté flamande du 23 décembre 2016 portant modification de diverses dispositions du décr La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205256 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2017 du 5 octobre 2017 Numéro du rôle : 6697 En cause : le recours en annulation de l'article 27 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président J. Spreutels et des juges-r(...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205830 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6504 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1338 et 1340 du Code judiciaire, posée par le Juge de paix du canton ****-****. La **** **** composée des présidents J. **** et E. **** ****, et des juges L. ****, A. ****, J.-P. ****(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205969 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2017 en cause de Séverine Vandekerkove, médiatrice de dettes, en présence de A.P. et de divers créanciers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « 1. L'article 1675/19, § 3, du Code judiciaire, selon lequel la décision par laquelle le juge(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017013972 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 662 Allocation de fin d'année 2017 type circulaire prom. 23/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017013973 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 661 Allocation de fin d'année 2017 type circulaire prom. 20/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031587 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 56 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2018 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031607 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville du Roeulx a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 28 ao Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 223.634/XIII-8.164. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205854 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 octobre 2017 et parvenue au greffe le 11 octobre 2017, l'ASBL « Association de Promotion des Droits Humains Cette affaire est inscrite sous le numéro 6742 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205965 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 20 octobre 2017, l'Ordre des barreaux francophones et germanophon b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205966 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 20 octobre 2017, l'Ordre des barreaux francophones et germanophon b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2017 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206141 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 20 octobre 2017, un recours en annulation de l'article 82 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 6751 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206142 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 23 octobre 2017, un recours en annulation de la loi du 9 avril 2017 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6752 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 octobre 2017 et parvenue au greffe le 30 octobre 2017, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten » a introduit un r Cette affaire est inscrite sous le numéro 6758 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014187 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 3209582 du 2 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lote(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017040841 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 3202668 du 2 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lote(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014112 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 02/12/2014, ALVOCOL S.A. a été enregistrée en tant que collecteur (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001373736. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/293/3/4 délivré à la SA ENVISAN Le Ministre de l'En Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014142 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/02/2015, JOLANTA TARASEK RUE STROZ' 575 à 33-331 STROZ', POLOGNE a été enregistrée en tant que c L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001390908. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2017/1104/3/4 délivré à la SPRL GUILLIAMS LOGISTICS SOLUTIONS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017014143 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 03/06/2014, CERDECK S.P.R.L. sise Rue du Calvaire 110 à 7973 STAMBR(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001278152. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031524 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative. - Erratum type erratum prom. 16/08/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031621 source autorite flamande Arrêté de la ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206033 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017 annule la délibération du directeur général de l'intercommunale IDETA du 11 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à « marché public de travaux - création d PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la modification budgét(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ireneusz Tulacz, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gazmend Ponxha, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henk Beijma, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Ropiak, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérôme Durondeau, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PGMBH Küches », en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transport Colinet, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017206058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tanguy Caluwaerts, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017031613 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Neuvième appel aux candidats pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG n'ont donné lieu Composition Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'or(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017040845 source parlement bruxellois Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017040844 source parlement bruxellois Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2017 numac 2017205455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil consultatif de la Magistrature. - Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif d 44 membres, dont 22 néerlandophones et 22 francophones, doivent être élus. Pour chaque membre, un s(...)
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