REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative. - Erratum

Au Moniteur belge du 6 novembre 2017, acte n° 13817, première édition, à la page 97627 : -1re modification : l'intitulé de l'arrêté doit être corrigé en supprimant dans le texte en français le mot « Bruxelles » situé entre « Bruxelles-Capitale » et « instaurant » ; - 2e modification : A l'article 2 du même arrêté, il y a lieu de remplacer « ??? » par « 27 juillet » et d'ajouter la mention « d'habitation » après les mots « régionalisation du bail » ; - Ajout d'une annexe : l'arrêté a, par ailleurs, été publié sans l'annexe prévue à l'article 1er ;

L'annexe manquante s'intitule « Modèle-type d'état des lieux d'entrée de location d'une habitation - Région de Bruxelles-Capitale » est reprise ci-dessous.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT

Pour la consultation du tableau, voir image