publié le 28 novembre 2017
Arrêté de la ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017031621
- pub.
- 28/11/2017
- prom.
- 16/08/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
ENVIRONNEMENT
16 AOUT 2017. - Arrêté de la ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. - Erratum
La publication de l'arrêté susmentionné au Moniteur belge du 10 octobre 2017, acte n° 2017/13394, aux pages 91842 à 91843, doit être considérée comme nulle et non avenue. Ledit arrêté a déjà été publié le 20 septembre 2017, 2ème édition, acte n° 2017/20642, à la page 86355.
Dès lors, la deuxième publication cesse d'être valable.