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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs sis Bellmerin 1C, 4700 Eupen

arrêt

type arrêt prom. 16/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013394 source autorite flamande Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018

erratum

type erratum prom. 16/08/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017031621 source autorite flamande Arrêté de la ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. - Erratum
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