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Arrêté Ministériel du 13 octobre 2017
publié le 28 novembre 2017

Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

source
autorite flamande
numac
2017014185
pub.
28/11/2017
prom.
13/10/2017
ELI
eli/arrete/2017/10/13/2017014185/moniteur
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13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau


LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, l'article 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du 14 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 2, §§ 6 et 9 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Considérant qu'au moment de l'élaboration de la carte jointe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, une erreur s'est glissée à la hauteur de la commune de Kinrooi ;

Considérant que la rectification qui a été reprise ici ne porte que sur une seule zone d'étendue limitée, de sorte qu'aucune disposition transitoire n'est nécessaire, Arrêtent :

Article 1er.En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 13 octobre 2017.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017 remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Carte des zones sensibles aux inondations, telle que visée à l'article 2, § 1er,

Pour la consultation du tableau, voir image Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017 remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Bruxelles, le 13 octobre 2017.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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