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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000598 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000595 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000597 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003313 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016003347 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2016, M. Abrams Maxime, est promu par accession au niveau supérieu(...) type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003353 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007290 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1365 du 7 juillet 2016, le candidat officier de réserve de **** M., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mai type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007291 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant d'administration Laester T. est mis à la pension le 1 er septembre 2016 en application d type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007292 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1370 du 15 juillet 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major aviateur De Groot P. Le présent arrêté produit ses type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007294 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires pilotes vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1368 du 15 juillet 2016, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers auxiliaires, p Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers réserve, dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007293 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1366 du 15 juillet 2016 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major Van de **** V. est déchargé de l'emploi d'instructeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007295 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1367 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant d'aviation **** J. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007298 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de la commission. - Commission Par arrêté royal n° 1373 du 15 juillet 2016 : La commission au grade de général de brigade du général de brigade **** X. est prolongée, à partir du 29 **** **** colonel breveté d'état-major **** M. est commissionné au grade de général de brigade, le 12 se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007296 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1371 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007302 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1375 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007299 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1374 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016007303 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1376 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016009504 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, la décision de la députation de la province de Flandre Occidentale du 9 juin 2016, accordant une permission de voirie à la S.A.(...) type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 16 août 2016, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Antoine DE BRANDT, Conseiller-Général à dater du 1 er août 2016 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et E Monsieur Antoine DE BRANDT, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016024200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide pour le contrôle de la collecte, le transport et la réception de lait cru », datée du 02/09/2016, a été approuvée le 15/09/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vert BCZ-CBL Kolonel Begaultlaan 1A, bus 11, 3012 Leuven Tel. : 016-30 07 70 E-mail : office@bc(...) type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016203451 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205071 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2016 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vandecasteele L.. - est acceptée, à sa d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205072 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Joiris L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205098 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public type arrêté ministériel prom. 28/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 23/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031653 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205050 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003349 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 11/12/2015 pub. 10/10/2016 numac 2016031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016031634 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, une subvention de 80.000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budgé(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016018323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnic VAN WETTER et Yolande VANDENDAELE, ayant élu domicile chez Me Pieter VAN A Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 juin 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016204847 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 août 2016 et parvenue au greffe le 12 août 2016, Luc Lamine et Alphonsius Mariën ont introduit un recou b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 août 2016 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016204869 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2016 en cause de la SA « Dranken Van Eetvelde », de la SPRL « Drankgigant » et de la SPRL « Bokslaar » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenu « L'article 319, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 63, a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau 1), francophones, pour la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française (****16003) Une réserve de recrutement, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205018 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 mai 2016, le pont Mativa qui relie le parc de la Boverie et le quai Mativa à Liège, au-dessus du canal de la Dérivation, est classé comme monument, à l'exception de son revêtement, co

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 10 février 2015 procédant à l'enregistrement de la "SPZOO HMV Transport Polska", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Degand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Bayens", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Schekinael, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Lambert Hendriks Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Equiconstruct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Kempka", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV G. Bosman Transport Misse", en qualité de collecteur et de transporteur de d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claudiu Pecican, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Infrastructure & Construction, en qualité de collecteur et de transporteur de déche Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205033 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 août 2016 qui produit se effets le 8 août 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016 qui produit ses effets le 7 septembre 2016, Mme Ann(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA DBT Bulkvervoer", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA DBT Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205048 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205083 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Promotions par accession au niveau supérieur 2016 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 septembre 2016, Mme Jessica VA(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes, néerlandophones La sélection comparative d'analystes (niveau A), néerlandophones, pour l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (ANG16124), a été clôturée le 28 septembre 2016. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205117 source selor - bureau de selection de l'administration federale FAMIFED Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C Plusieurs sélections comparatives d'accession au niveau B pour les fonctions francophones suivantes vont être organisées : ? Expert administratif : (...) ? Expert administratif WIKI : 1. ? Expert administratif Médiation : 0. ? Expert administrati(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers, néerlandophones La sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (ANG16105) a été clôturée le 3 octobre 2016. Le nombre de lau(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Moniteur belge n° 260 du jeudi 8 octobre 2015, page 63394 dans le texte français : A la place de : Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 octobre 2015 au 5 oc Il faut lire : Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2015 au 5 novembre 2016.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016009491 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2016, M. MOUCHETTE, Benjamin, né le 7 juillet 1983 est nommé en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016022395 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme GREGOIRE Donatienne, présidente de la section financement du Conseil nation(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016018331 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat au collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice A la suite d'une vacance au sein du collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, qu'aucun des suppléants ne peu La vacance concerne un mandat de professeur d'une université ou d'une école supérieure dans la Comm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2016 numac 2016205113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés A2 Avis économique ****-économie, **** **** sélection comparative d'attachés A2, Avis économique ****-économie (niveau A2), ****, pour le **** **** (AN(...) Le nombre de lauréats s'élève à 17.
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