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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2016

DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2016, M. MOUCHETTE, Benjamin, né le 7 juillet 1983 est nommé en qualité(...)

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service public federal justice
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10/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2016, M. MOUCHETTE, Benjamin, né le 7 juillet 1983 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché - Psychologue Expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2016.

Confórmément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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