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Arrêté Ministériel
publié le 10 octobre 2016

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 août 2016 qui produit se effets le 8 août 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016 qui produit ses effets le 7 septembre 2016, Mme Ann(...)

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10/10/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 août 2016 qui produit se effets le 8 août 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 8 août 2016 au 17 août 2016 inclus et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 18 août 2016.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016 qui produit ses effets le 7 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 7 au 9 septembre 2016 inclus.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Ancien Domaine Lieutenant et abords" à Esneux (Tilff) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par arrêté royal du 21 mai 1955.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement dit "Site de Lavaux" à Esneux (Esneux) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par arrêté royal du 30 décembre 1975 et totalement modifié par arrêté ministériel du 9 avril 1984, accompagné d'un plan d'expropriation.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 31 août 2016, l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Fosses-la-Ville.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Habay telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 20 juillet 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Vieux-Tiège" à Herve (Grand-Rechain).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Centre" de Liège (Grivegnée) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par arrêté royal du 10 mars 1974, en ce compris ses révisions par : - l'arrêté royal du 25 février 1958 décidant et approuvant la révision partielle des prescriptions urbanistiques notamment du plan particulier d'aménagement n° 6A du "Centre" de Grivegnée; - l'arrêté royal du 23 octobre 1963 décidant la révision du plan particulier n° 6A du "Centre" de Grivegnée et approuvant sa révision partielle consistant en un plan numéroté 6b; - l'arrêté royal du 29 avril 1977 approuvant le plan communal d'aménagement 6c modifiant le plan particulier d'aménagement n° 6 dit "Centre" de Grivegnée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier du Cimetière" à Liège (Grivegnée) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1948 et la révision partielle de ses prescriptions urbanistiques approuvée par arrêté royal du 25 février 1958.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement dit "Place communale" à Liège (Wandre) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvé par arrêté royal du 18 décembre 1952.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 98 dit "Quartier Saint-Pholien" à Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par arrêté royal du 13 juin 1979.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Quartier de l'Eglise de Kinkempois" à Liège (Angleur) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1948, ainsi que l'abrogation de la révision partielle de ses prescriptions urbanistiques telle qu'approuvée par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 mai 1959 en ce qu'il porte uniquement sur le plan communal d'aménagement n° 4.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Extension du parc d'activités économiques de Rochefort" révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 5 approuvé par arrêté du Régent du 9 septembre 1949 et modifié par arrêté royal du 8 mai 1973, en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 59/2 et 59/3).

SPA. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 16 août 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

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