SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SMEETS Yves.

Par le même arrêté, Mme GREGOIRE Donatienne, présidente de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. SMEETS Yves, dont elle achèvera le mandat.