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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Joiris L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2016205072
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10/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Joiris L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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