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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2016

Approbation de guides La version 2 du « Guide pour le contrôle de la collecte, le transport et la réception de lait cru », datée du 02/09/2016, a été approuvée le 15/09/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vert BCZ-CBL Kolonel Begaultlaan 1A, bus 11, 3012 Leuven Tel. : 016-30 07 70 E-mail : office@bc(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016024200
pub.
10/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide pour le contrôle de la collecte, le transport et la réception de lait cru », datée du 02/09/2016, a été approuvée le 15/09/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : BCZ-CBL Kolonel Begaultlaan 1A, bus 11, 3012 Leuven Tel. : 016-30 07 70 E-mail : office@bcz-cbl.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 21/12/2005 (Moniteur belge 20/01/2006) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 0 du « Guide d'autocontrôle pour la collecte et le transport de lait cru », datée du 16/12/2005, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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