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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 23/10/2014 numac 2014000778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux conditions de paiement d'une prime de fin d'année aux aides familiales et au personnel ouvrier type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" - fbz-fse Constructiv type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2013 et aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014014609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 31/12/1965 pub. 23/10/2014 numac 2014021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 19 septembre 2014, il est accordé à M. Grogna Sébastien, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission, à sa demande, de ses fonctions Par arrêté royal du 19 septembre 2014, il est accordé à M. Denis Benjamin, Attaché au Service p(...) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée "Office international des Epizooties" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour le programme pesticides type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014206171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 septembre 2014 en cause de la SA « Agrimat » contre Jean-Claude Clementz, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 septembre 2014, la Cour du t « 1. Les articles 2, c) à e), 35, § 2, 49 et 57 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la co(...)

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014036510 source autorite flamande Décret relatif au permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2014, sont classés comme monument les façades avant et arrière, la toiture, et la structure portante de la maison à front de rue sise rue des Re Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 9 e division, section K, 6 e feuill(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est classé comme mo(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206132 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 septembre 2014 et parvenue au greffe le 16 septembre 2014, un recours en annulation partielle de la loi du Cette affaire est inscrite sous le numéro 6037 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206344 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 2014 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juillet 2014 et parvenue au greffe le 31 juillet 2014, un recours en annulation des articles 25 à 28, 31 e Cette affaire, inscrite sous le numéro 6015 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...) type avis prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206406 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 14 août 2014 en cause de B.W. contre K.T. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 août 2014, le juge des saisies du Tribunal de pr « L'article 1408, § 3, du Code judiciaire viole-t-il l'article 13 de la Constitution combiné a(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 23 avril 2014, LL.EE. M. Joshua Rimarkindu KALINOE, CSM, CBE, M. Istvan ALFARO SOLANO, M. Abdulrahman Sulaiman ALAHMED, M. Amar BELANI ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014015259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 17 octobre 2014, LL.EE. Mme Alison Jane ROSE, M. E. Rodney M. PERERA, Mme Antonella BENEDETTINI, Mme Bergdís ELLERTSDOTTIR et M. Jaroslav KURFÜRST ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les l LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212688 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001988 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169869 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001306 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212689 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001248 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179494 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301156 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062045 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un commis des voies navigables, néerlandophones La sélection comparative d'un commis des voies navigables (niveau D), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles (ANB14001) a été clôturée le 20 octobre 2014. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206535 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts de bibliothèque, néerlandophones La sélection d'experts de bibliothèque (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG14271) a été clôturée le 20 octobre 2014. Le nombre de lauréat(s) s'élè(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques, francophones, fonction d'agent d'entretien polyvalent (m/f) pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépen(...) Le nombre de lauréats s'élève à 72.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014009575 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste de magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 1 er septembre 2014 Les juges suivants ont été désignés le 1 - M. Van de Merckt F., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers; - M. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014206520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** manager, **** **** sélection comparative de **** manager (niveau A), ****, pour l'Institut belge **** (****14256) a été clôturée le 6 octobre 201(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 23/10/2014 numac 2014018279 source ordre des barreaux francophones et germanophone Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau Réunis en assemblée générale le 28 mai 2014, les Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufc(...)
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