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publié le 23 octobre 2014

Ordre judiciaire Liste de magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 1 er septembre 2014 Les juges suivants ont été désignés le 1 - M. Van de Merckt F., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers; - M. (...)

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Ordre judiciaire Liste de magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 1er septembre 2014 Les juges suivants ont été désignés le 14 octobre 2014 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant 5 ans comme assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone : - M. Van de Merckt F., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Franck B., vice-président honoraire et juge de saisie honoraire au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Maes J., président de division au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers.

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