Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 23 octobre 2014

Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau Réunis en assemblée générale le 28 mai 2014, les Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufc(...)

source
ordre des barreaux francophones et germanophone
numac
2014018279
pub.
23/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE


Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau Réunis en assemblée générale le 28 mai 2014, les Barreaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau ont décidé, en application de l'article 430 du Code judiciaire, de fusionner et de ne plus former au 1er septembre 2014 qu'un un Barreau unique dénommé Barreau du Luxembourg. Son siège est sis à Arlon, Palais de justice, Place Schalbert, 6700 ARLON. Le nouvel Ordre reprend les droits et obligations des Ordres fusionnés, ceux-ci étant par ailleurs mis en liquidation.

^