loi

type loi prom. 01/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021002 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000811 source service public federal interieur Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 13/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013022589 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014002001 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Addendum type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021004 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire a-ULaB, rue Auguste Piccard 48, à 6041 Gosselies, est agréé pour les scopes sui Groupe : 2 Méthode : PTPCM01, PTPCM02, PTPCM03 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe :(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire BV SEARCH LABORATORIUM, Meerstraat 7, Postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk (...) Groupe : 2 Méthode : Procédure L-36 + annexes Basée sur : NBN T96-102 (3 e édition,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire SA SGS BELGIUM, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréé pour l'entité "Kee Groupe : 2 Méthode : ECO/AV/As/001 et ECO/M/As/001 Basée sur : NBN T96-102 Acte et princip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, pour une période de six ans à partir du 1 er pour les chambres néerlandophone et franc type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vanneste, S., attaché près le SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en mat - Mme Soenens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 15/01/2014 numac 2014011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 84 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014029006 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, à l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

décret

type décret prom. 23/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029004 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200188 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président à Mme Pascale Delcomminette, à la date du 31 décembre 2013 au soir et l'autorise à

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GREEN WIND a demandé l'annulation du règlement-taxe adopté par la commune d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.154/XV-2426. Pour le Greffier en chef,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Leemans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Durieux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Hartung Speditions-Handels-Und Transport », en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Emilema Prodcom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Seranno Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 octobre 2011 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Debova-Trans », en qualité de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en bâtiments (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG13224) Une liste de douze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Graduat/(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du chef de Service Centre de Services P&O pour le SPF Finances (AFG14701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du business partner P&O pour le SPF Finances (AFG14702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200298 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 21 décembre 2013, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 par lequel M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judici Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029649 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. ALBERT Adelin, I Professeur ordinaire à l'Université de Liège à LIEGE. Prise de rang, comme titulaire de cette no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029650 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Sont promues Officier de l'Ordre de Léopold : Mme du BUS de WARNAFFE Fabie Conseillère aux Facultés universitaires Saint-Louis à 1000 BRUXELLES. Prise de rang, comme titul(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029651 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotion Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. LIMME Michel, Emile, Professeur ordinaire à l'Université de Liège à LIEGE. Prise de rang, comme titulaire de cette no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. KAYE Stéphane est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. NEYNS Jean-Paul dont il achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. DESSART Paul-Marie est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. ELEBAUT Guy dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. SEMAL Alain est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme LEQUEUX Jacqueline type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013207300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. GLINEUR Pierre est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. COUSIN Jean dont il achèvera

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014018001 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 20 novembre 2013 : A partir du 15 octobre 201 - M. VAN LANDEGHEM, Filip, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. Par ar(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014021003 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Recrutement du Commissaire au Plan Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie procèderont prochainement au recrutement du Commissaire au Plan. Description de l'organisme. Le Bureau fédéral du Plan est un (...) La désignation du candidat se fait selon la procédure définie à l'article 12 de l'arrêté royal du 2(...) type recrutement prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de Juristes (niveau A), ****, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (****13172) a été clôturée le 6 janvier 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 19.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy