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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2014

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, pour une période de six ans à partir du 1 er pour les chambres néerlandophone et franc

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014200129
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15/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, pour une période de six ans à partir du 1er juillet 2013, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophone et francophone : M. Renard Guy rue St. Germain 134 1410 WATERLOO

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