Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2014

Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. KAYE Stéphane est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. NEYNS Jean-Paul dont il achèv

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206984
pub.
15/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. KAYE Stéphane est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. NEYNS Jean-Paul dont il achèvera le mandat.

^