publié le 15 janvier 2014
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. DESSART Paul-Marie est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. ELEBAUT Guy dont il ach
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. DESSART Paul-Marie est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. ELEBAUT Guy dont il achèvera le mandat.