SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vanneste, S., attaché près le SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Soenens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxelles, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire en matière disciplinaire au niveau des instances d'appel : - M. Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand, président effectif à la cour du travail de Gand; - M. Vilain, J., président de chambre à la cour du travail de Gand; - Mme Moors, G., président de chambre à la cour du travail de Gand; - Mme Vroman, R., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - Mme Dhoore, A.-M., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - M. Fiers, J., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - Mme Slegers, S., conseiller social, employée, à la cour du travail de Gand; - Mme Cordy, D., conseiller social, employée, à la cour du travail de Gand; - M. Van der Hoeven, E., conseiller social, ouvrier, à la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.