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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2013

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code civil

type code civil prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013055179 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, veuve de ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2012000633 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013000612 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Paul LEWALLE, Conseiller d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013000753 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 février 2013 les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013000754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013002062 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 novembre 2013, Madame Sophie BUYSE est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013002066 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2013, Mme Ellen DE NAEYER est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003381 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003382 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013014648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination, démission et remplacement de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. TIERENS type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206395 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. Janssens, G., notaire à la résidence de Hamme, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 30 août 2013, M. S Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206400 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Vroman, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mm Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 1 er décembre 2013, M. Clo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206401 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vigueur le 28 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Snyers d'Attenhoven, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 16 avr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 04/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 22/11/2013 numac 2013036083 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés ministériels d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013031923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol type arrêt prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013031950 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2013 est approuvée la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial d EVERE. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par (...) type arrêt prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013205461 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013 Numéros du rôle : 5227, 5245, 5248, 5249, 5250, 5277, 5312, 5317, 5320, 5325, 5326, 5327, 5334 à 5344, 5345, 5348 à 5353, 5354, 5355 à 5358, 5359, 5360 et 5361 En cause : les recours en annu La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013205878 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5389 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, 3°, deuxième tiret, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, posée par la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013205879 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2013 du 26 septembre 2013 Numéros du rôle : 5426, 5427, 5428 et 5429 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au ter La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, des juges E. De (...)

décret

type décret prom. 14/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206165 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206396 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 15 octobre 2013, M. Bours, H., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 novembre Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 octob(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013031922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 22/11/2013 numac 2013036082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés du Gouvernement flamand d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013031960 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : « Viande Blanc-Bleu Be(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206174 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'orig Nom du produit faisant l'objet d'une demande d'enregistrement : Blanc bleu belge Protection dem(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013018444 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Commune d'Ixelles a demandé la suspension et l'annulation de la décision du fonctionnaire délégu(...) type avis prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013018442 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL Diplomatic on top a demandé la suspension et l'annulation de l'éxécution de la « note circu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG13185) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un analyste programmeur Java/ Sharepoint/Datawarehouse (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13168) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013000742 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 août 2013, p. 49273, il faut lire en version française et néerlandaise à la place du nom « M. MALBRECK, Bernard », le nom « M. type erratum prom. 20/03/2012 pub. 22/11/2013 numac 2013015265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (2) (3). - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013027250 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2012 de l'association. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la résolution du 24 se

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013029593 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouv(...) Conformément au plan d'action pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013031959 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2013, page 83110 il y a lieu de considérer la publication de Mme FISZMAN Julie comme nulle.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone

décret spécial

type décret spécial prom. 14/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206164 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etudes & Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aertssen Terrassements, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monfort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tobri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Coop. Lavoratori trasporto ravenna C.L.T., en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Zefrema », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fram Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terra Garden Loiselle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Carbon Logistic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Igret Ioan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un analyste programmeur Java/ Sharepoint/Datawarehouse (niveau A), néerlandophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13179) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2013, Mme PEETERS, Rita, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. VAN DER SMISSEN, Eric,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2013 numac 2013206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Peter TIERENS Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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