publié le 22 novembre 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 15 octobre 2013, M. Bours, H., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 novembre Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 octob(...)
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 15 octobre 2013, M. Bours, H., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 octobre 2013, a désigné M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 novembre 2013.