SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Vroman, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Wilmots, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 1er décembre 2013, M. Cloquet, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - Mme Van den Broecke, V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren; - M. De Vleeschauwer, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze; - M. Rotsaert, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 octobre 2013, M. Quoidbach, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2013 : - la nomination de M. Denis, P., à la fonction d'assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2013; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur de M. Elias, G., domicilié à Namur, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.