Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 août 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013003261 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling by Astrid Bryan », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013009005 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 juillet 2012, démission de ses fonctions est accordée à M. Thierry Lethe, né (...) type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027156 source region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 19/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013035758 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIII

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Sint-Gillis-Waas, ayant élu domicile chez Mes Wim DE CUYPER et Erik Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018360 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL MILIEUFRONT OMER WATTEZ a demandé le 26 juillet 2013 l'annulation de l'arr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 mai 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Agence fédérale de contrôle nucléaire a demandé le 2 août 2013 l'annulation de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL MARITIME CONTAINERTRADING, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, ayant son cabin(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL RED DE ERPE- EN SIESEGEMKOUTER, Hendrik STRYPENS et Peter VAN GEEM, ayant tous élu domicile (...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Erpe-Mere, ayant élu domicile chez Mes Floris SEBREGHTS et Joris GE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 mai 2013. Ces affaires sont inscrites au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018363 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Hilde ORLEANS, Rudi VAN BUEL, Marina APERS, Annick THIBAUT et Jan CREVE, et Denis MALCORPS, Myriam (...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018368 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrik DE MAEYER, avocats, ayant (...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018367 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc FRENCKEN, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018371 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le « POLDER VAN HET LAND VAN WAAS », ayant élu domicile chez Me Igor ROGIERS, avo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018370 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc MOORTGAT et Maria MOORGAT, qui ont tous deux élu domicile chez Mes Peter FLAM Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 Mai 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018373 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert MEERSCHAERT, Christine VAN ROYEN, et la S. Agr. MEERSCHAERT VAN ROYEN LANDB Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Ces affaires ont été inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013018372 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beveren, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Pieter Jan VER Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204433 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 10 juin 2013 et parvenues au greffe le 11 juin 2013, des recours en annulation de la loi du 13 décembr b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juin 2013 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204439 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 juin 2013 et parvenues au greffe le 21 juin 2013 des recours en annulation totale ou partielle de la l Jos Devoght, demeurant à 2920 Kalmthout, Kapellensteenweg 32, Walter Dillen, demeurant à 2930 Brass(...) type avis prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204442 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2013 et parvenue au greffe le 13 juin 2013, un recours en annulation partielle b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 juin 2013 et parvenue(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Velter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ostyn Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Akeri Ab Nils Olof Nilsson, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Centrale du Matériel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cofely Fabricom Industrie Sud, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Brunet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport De Kock », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NTB, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Lathem Galmart Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013204665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kropko Chassis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2013 numac 2013022430 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 août 2013 Par le même arrêté, M. BOURDA, Alain, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif,(...)
^