publié le 27 août 2013
Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024272
- pub.
- 27/08/2013
- prom.
- 08/07/2013
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8 JUILLET 2013. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35bis, § 3, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Considérant la proposition de la Commission technique des professions paramédicales du 5 mars 2013;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. Est nommée présidente de la Commission technique des professions paramédicales : Mme Dereymaeker, G., 3050 Oud-Heverlee. § 2. Est nommée vice-présidente de la Commission technique des professions paramédicales : Mme D'hondt, M., 2540 Hove.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX